Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03929
CA Douai, 28 mars 2024, RG 20/03929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03929 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG6X Jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03929
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 20/03929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/115 N° RG 20/03929 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYA6 [R] [S] C/ [A] [Y] S.C.I. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Véroniqu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03929
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03929
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03929 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5W [P] C/ Société EFOSUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2020 RG : 18/01360 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03929
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03929
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7AH Décision déférée à la
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