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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03959 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03959

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 20/03959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7GG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f53c847870008dd20c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03959

    CA Paris, 3 mars 2023, RG 20/03959

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRYP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef7f888e7e05debb356b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03959

    CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/03959

    N° RG 20/03959 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUUM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 629703777c2a1fa9d4442493

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1