Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03969
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 20/03969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/120 Rôle N° RG 20/03969 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGA S.A.S. EXPERIMENTAL GROUP C/ [T] [L] [U] [L] [X] [L] [J] [L] [E] [I] [D] SARLU JRR CONSEILS S.A.S. SOLANET GESTION HOTELI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03969
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/03969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03969 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXY3 Monsieur [P] [G] c/ URSSAF [Localité 2] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03969
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/03969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03969 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7HP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03969
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 20/03969
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319/2023 N° RG 20/03969 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3TX M. [A] [J] C/ S.N.C. INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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