Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03971
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7HV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03971
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 20/03971
N° RG 20/03971 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT2Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/202 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 29 Octobre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03971
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 20/03971
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 62 N° RG 20/03971 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3T5 Mme [Z] [N] M. [E] [N] S.A.R.L. LE BOUTON D'OR S.A.S. BRETNOR S.C.I. LES FLORALIES C/ S.A.R.L. ANORIANT EXPERT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03971
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/03971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03971 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXZM Monsieur [P] [L] c/ Monsieur [E] [I] Nature de la décision : AU FOND
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