Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03974
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03974
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/03974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/03974 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGM [S] [O] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/23 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03974
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 20/03974
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/94 N° RG 20/03974 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THCO Jugement (N° 20-000211) rendu le 14 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03974
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/03974
N° RG 20/03974 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT2W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03974
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 20/03974
N° RG 20/03974 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCA4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 30 janvier 2020 RG : 2019j00030 ch n° S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ S.A.R.L. GARAGE JEREMY OTT ANCIENNEMENT DENOMME GARAGE YVES LEVAILLANT
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