Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03977
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 20/03977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 3 RG 20/03977 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGT [I] [R] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03977
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 20/03977
N° RG 20/03977 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCBC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 juin 2020 RG : 2018j00471 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. SALONS PRESTIGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03977
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/03977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03977 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03977
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 20/03977
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03977 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 201
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03977
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 20/03977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03977 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX2I Madame [K] [M] [I] c/ S.A.R.L. G CONSULT FINANCES Nature de la décision : AU FO
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