Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03988
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 20/03988
N° RG 20/03988 N° Portalis DBVX - V - B7E - NCBY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 22 avril 2020 RG : 19/00172 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03988
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03988
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 20/03988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03988 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX3D Madame [Y] [K] [M] épouse [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles