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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03991 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03991

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/03991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03991 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b0857ef77d000880b5a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03991

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03991

    N° RG 20/03991 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dcf78b63d05df130df3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03991

    CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 20/03991

    N° RG 20/03991 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUXK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Andrée PERONNARD-PERROT Me Cécile MAGGIULLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdc48484a305d494bb5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1