Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/03997
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/03997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 20/03997 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYH4 [S] [F] SOCIETE MEGATREND UNIVERZITET C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : Me Sandra JUSTON Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03997
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 20/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7K7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03997
CA Douai, 16 mars 2023, RG 20/03997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03997 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THD4 Jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03997
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 20/03997
N° RG 20/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020000905 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 07 Septembre 2020 APPELANTE : Société INTRUM DEBT FINANCE Industriestrasse 13C [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles