Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03999
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03999 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7LF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03999
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/03999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03999 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX4N S.A.R.L. AQUITAINE GESTION SYNDIC c/ [V] [Y] [G] [T] épouse [Y] S.A. CABINET LOISELET PERE FILS & F. DAIGREMONT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03999
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03999
N° RG 20/03999 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUYF C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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