Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04019
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/04019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/04019 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX7L Madame [V] [M] c/ S.A.R.L. A.M.G. 'DECO GRANIT' Association SAFED Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04019
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/04019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04019 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWGA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04019
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/04019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7QK Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/04019
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 20/04019
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04019 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q33P [Z] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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