Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04029
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/04029
2ème Chambre ARRÊT N°237 N° RG 20/04029 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q35M Mme [V] [W] C/ M. [L] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEBUYSER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04029
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/04029
N° RG 20/04029 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KU5L N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04029
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/04029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7RI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04029
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 20/04029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM
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