Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04054
CA Douai, 7 mars 2024, RG 20/04054
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04054 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJB Jugement (N° 19-003235) rendu le 08 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
-
ca other ca_lyon n° 20/04054
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04054
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04054 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCGY Société MSD VACCINS C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2020 RG : F17/04519 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04054
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 20/04054
2ème Chambre ARRÊT N°157 N° RG 20/04054 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4AK BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [N] [Z] épouse [R] M. [G] [R] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04054
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/04054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Y7 Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles