Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04065
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 20/04065
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWIX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04065
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/04065
C4 N° RG 20/04065 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN M. [H] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04065
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/04065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04065 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB72G Décision déférée à
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