Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04081
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/04081
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04081 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCIP [Z] C/ Association ASS GESTION CENTRE SOCIAL [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : 18/03972 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04081
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/04081
N° RG 20/04081 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. AWF S.A. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04081
CA Douai, 16 juin 2022, RG 20/04081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04081 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THL7 Jugement (N° 19/00265) rendu le 04 août 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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