Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 20/04088
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04088
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04088 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCI5 Société MSD VACCINS C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04539 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/04088
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 20/04088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04088 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04088
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 20/04088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04088 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYRZ [M] [R] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Jérôme CAMPESTRINI, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles