Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/04101
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 20/04101
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04101 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWKN Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04101
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/04101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 90 Rôle N° RG 20/04101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYST S.A.S. ATESA C/ [D] [R] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS
-
ca other ca_lyon n° 20/04101
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04101
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCJZ Société MSD VACCINS C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04101
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 20/04101
N° RG 20/04101 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Novembre 2020 APPELANTE : CAISSE DE COORDINATION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles