Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04107
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 20/04107
N° RG 20/04107 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCKG Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 janvier 2020 RG : 2019j00419 [V] C/ S.A.R.L. AEMG AUTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Octobre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04107
CA Rennes, 29 déc. 2022, RG 20/04107
1ère Chambre ARRÊT N°421/2022 N° RG 20/04107 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4D7 M. [L] [T] C/ M. [J] [X] S.A.R.L. PAUL'S HOUSE S.A.R.L. GROUPE ESPRIT ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04107
CA Paris, 17 juin 2022, RG 20/04107
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ Société [5] N° RG 20/04107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAEW Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 10 Février 2020 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles