Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04109
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAE7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04109
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 20/04109
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04109
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 20/04109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04109 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYTJ [X] [I] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Gilles GARENCE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04109
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 20/04109
C3 N° RG 20/04109 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVIL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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