Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04110
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/04110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAFG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04110
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 20/04110
C3 N° RG 20/04110 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVIS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04110
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 20/04110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/423 Rôle N° RG 20/04110 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYTM [X] [D] C/ S.C.P. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe NANI Me Eric AGNETTI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04110
CA Lyon, 21 juin 2022, RG 20/04110
N° RG 20/04110 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCKM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 juin 2020 RG : 18/00527 [D] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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