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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/04115

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 20/04115

    3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00507 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b3ccdc6046d47167296
  • ca other ca_paris n° 20/04115

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 20/04115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04115 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Conseil d

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  • ca other ca_lyon n° 20/04115

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04115

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04115 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCKZ Société MSD VACCINS C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04115

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 20/04115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 493 N° RG 20/04115 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYTZ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobililier [Adresse 2] C / S.C.I. ELITHIARS Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04115

    CA Douai, 26 janv. 2023, RG 20/04115

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/76 N° RG 20/04115 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THP6 Jugement (N° 19/003937) rendu le 07 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04115

    CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 20/04115

    C3 N° RG 20/04115 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2004/115

    CA Lyon, 10 nov. 2005, RG 2004/115

    COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY du 27 juillet 2004 - (R.G. : 2004/115) No R.G. : 04/05802 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANTS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c946bd3db21cbdd87cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1