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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/04117

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 20/04117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 20/04117 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYUC Société ABEILLE IARD C/ [B] [Z] S.A.S. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE S.A.S. [W] FRANCE S.A. AXA FRANCE Syndic. de copro. [Adresse 12] ED

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04117

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 20/04117

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04117 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLK Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04117

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04117

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04117 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGX Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04117

    CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/04117

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°359 N° RG 20/04117 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4E2 S.A. LA POSTE C/ M. [K] [O] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GRENARD Me Anne-Laure BELLANGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04117

    CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/04117

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/04117 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYIE [Y] [C] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 645dda4cd1cd71d0f82868be
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04117

    CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 20/04117

    ARRET N° [B] C/ [F] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04117

    CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 20/04117

    C3 N° RG 20/04117 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 63be638113ef607c90ab64ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1