Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04118
CA Paris, 13 mai 2025, RG 20/04118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04118
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 20/04118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N° 2024/131 Rôle N° RG 20/04118 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYUE S.C.I. CORONAM C/ S.A.S. ALLE S.A.R.L. TAD FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian
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ca other ca_lyon n° 20/04118
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04118
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04118 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLA Société MSD VACCINS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04552 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04118
CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 20/04118
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04118 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04118
CA Grenoble, 2 déc. 2022, RG 20/04118
C3 N° RG 20/04118 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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