Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04121
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/04121
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04121 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLG [B] C/ Société ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE UR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 09 Juillet 2020 RG : 18/03930
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04121
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04121 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAHB Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04121
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 20/04121
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04121 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04121
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/04121
C2 N° RG 20/04121 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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