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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04122

    CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 20/04122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 121 N° RG 20/04122 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYUM S.A.R.L. HOME BY HOME C/ [V] [X] [S] [O] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DR

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  • ca other ca_lyon n° 20/04122

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04122

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04122 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLJ Société MSD VACCINS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04122

    CA Paris, 18 avr. 2023, RG 20/04122

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04122

    CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 20/04122

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04122 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2020 JUGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04122

    CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/04122

    C4 N° RG 20/04122 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVKE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63903efd0f8a5205d45d807d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04122

    CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 20/04122

    N° RG 20/04122 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-17-0009 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX du 08 Décembre 2020 APPELANTES et INTERVENANTES VOLONTAIRES : Mme [H] [N] [E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1