Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04136
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04136
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_lyon n° 20/04136
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04136
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04136 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCMM Société MSD VACCINS C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04560 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04136
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 20/04136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°20/04136 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYVI [W] [J] C/ S.A.R.L. MC2 ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : - Me Valérie FOATA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04136
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/04136
N° RG 20/04136 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVLJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU
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