Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04161
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCANV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04161
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 20/04161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 20/04161 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES c/ S.A.S. BESSE ET AUPY AXA FRANCE IARD S.C.P. LGA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04161
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/04161
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04161 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2020 - Juge des Contenti
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