Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04163
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04163 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCANZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 - Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04163
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 20/04163
ARRET N° S.C.I. GENIE IMMOBILIER 60 C/ [Z] épouse [J] [K] [G] MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04163
CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/04163
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04163 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THUJ Jugement (N° 19/03111) rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal de grande instance de Valencien
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