Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04181
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/04181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020
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ca other ca_lyon n° 20/04181
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04181
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04181 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCPM Société MSD VACCINS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04585 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04181
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 20/04181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04181 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYNI Association ADAPEI c/ Madame [O] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04181
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/04181
N° RG 20/04181 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Novembre 2020 APPELANTES : Madame [L] [C] [Adresse 5] [
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