Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04202
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 3, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04202 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCASZ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04202
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 20/04202
N° RG 20/04202 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVP4 N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CADRA Me Dominique FLEURIOT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04202
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 20/04202
N° RG 20/04202 N° Portalis DBVX - V - B7E - NCRA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 juin 2020 4ème chambre RG : 18/10167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04202
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 20/04202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/374 Rôle N° RG 20/04202 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYZS Société PYXIS INVEST C/ [I] [G] [U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04202
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/04202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04202 N° Portalis DBV3-V-B7E-UA3I AFFAIRE : [S] [Z] C/ [L] [O] épouse [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04202
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 20/04202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYOI CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [S] [X] Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04202
CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/04202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04202 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THW2 Jugement rendu le 03 mars 2020 par la juridiction de proximité de Roubaix APPELANTE La S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles