Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04208
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04208
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCATF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 15 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04208
CA Douai, 7 mars 2024, RG 20/04208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04208 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THXH Jugement (N° 17/01279) rendu le 02 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04208
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/04208
N° RG 20/04208 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 04 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [E] [S] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04208
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/04208
C2 N° RG 20/04208 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVQI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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