Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/04210
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/04210
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04210 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWRH JONCTION N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04210
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 20/04210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 235 Rôle N° RG 20/04210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2C [N] [S] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04210
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/04210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04210 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYOX Monsieur [K] [J] c/ Association DEPANNAGE DISTRACTION Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04210
CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/04210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2019
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles