Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04214
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCATZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 15 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04214
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 20/04214
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04214 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE
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ca other ca_lyon n° 20/04214
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04214
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04214 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCRY Société MSD VACCINS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04600 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04214
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 20/04214
C1 N° RG 20/04214 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVQW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David HUARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04214
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 20/04214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 425 Rôle N° RG 20/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2K [A] [K] [M] [K] C/ [D] [S] [R] [S] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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