Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 139 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/04217

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b496a185242033f535b
  • ca other ca_montpellier n° 20/04217

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/04217

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04217 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWRU Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea755fdd3f64403fc3d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04217

    CA Rennes, 7 mars 2024, RG 20/04217

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°51/2024 N° RG 20/04217 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4NG M. [I] [G] C/ S.A.S. ASICA Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Me BAKHOS Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a0d38d280008cdfa23
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04217

    CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/04217

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 312 Rôle N° RG 20/04217 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2Q S.C.I. RITA C/ [O] [B] [Z] [B] Association A.S.A DU PARC DE SANTA LUCIA Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 650d2fc971dfcd8318200b98
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04217

    CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 20/04217

    N° RG 20/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUKI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/345 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0cbbd3437c05e659909e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04217

    CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/04217

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226/2023 N° RG 20/04217 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4NG M. [G] [W] C/ S.A.S. ASICA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 647050e4f9b9d0d0f80c83f1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04217

    CA Douai, 24 nov. 2022, RG 20/04217

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE :22/989 N° RG 20/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THYH Jugement (N° 19-004214) rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Llille APPELANTE Sa Cofidi

    Lire la décision → Vérifier la source 63806c8559a9bf05d40acc25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles