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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04236

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/04236

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWS2 Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04236

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/04236

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 425, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAVW Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6516701b788aac83189ea7e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04236

    CA Paris, 30 sept. 2022, RG 20/04236

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSNV Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d84e970c533e2e3f34c1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04236

    CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 20/04236

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04236 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYRQ Monsieur [L] [M] Madame [S] [G] épouse [M] c/ Madame [B] [Y] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6335356c8e959005da8f360a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04236

    CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/04236

    N° RG 20/04236 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IULP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] du 27 Octobre 2020 APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le 27 Février 1972 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6287334fc1d4e9057d612f64
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04236

    CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/04236

    ARRET N°261 S.A.S. FLINT GROUP FRANCE C/ CPAM DE LILLE JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/04236 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2YG JUGEMENT DU TRIBUNAL J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1