Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04241
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04241
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSOA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04241
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 20/04241
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°391 N° RG 20/04241 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4QP Liquidation judiciaire de la S.A.S. AMEUBLEMENT TURRINI C/ Mme [T] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT - Me Dominiq
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04241
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 20/04241
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04241 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCTZ S.A.S. CITIZEN CALL C/ [I] Société ADECCO HOLDING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 30 Juin 2020 RG : 18/01024 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04241
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/04241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 novembre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04241 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYR2 Société [5] venant aux droits de S.A.S. [5] c/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04241
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 20/04241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 226 Rôle N° RG 20/04241 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY4I [G] [B] C/ Société COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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