Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04253
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 20/04253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 ac N° 2024/ 119 Rôle N° RG 20/04253 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY5D Association L'ASF DES CANAUX DE [Localité 8] C/ [M] [W] [S] [W] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04253
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/04253
N° RG 20/04253 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCUY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 07 juillet 2020 RG : 2016j00142 S.A.R.L. PPPT PAYRE PRODUITS PETROLIERSTRANSPORTS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04253
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 20/04253
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWT5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04253
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 20/04253
N° RG 20/04253 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. AMTP [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04253
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 20/04253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWT5 APPELANTES : Mme [F] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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