Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/04254
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/04254
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04254 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWT7 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04254
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04254
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 15 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04254
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/04254
2ème Chambre ARRÊT N°238 N° RG 20/04254 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4S4 Mme [V] [E] C/ M. [B] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROMEUR -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04254
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/04254
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04254 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCUZ [N] C/ Organisme MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Juillet 2020 RG : 20/00003
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2004/254
CA Lyon, 20 sept. 2007, RG 2004/254
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de SAINT- ETIENNE du 09 mai 2006- (R. G. : 2004 / 254) No R. G. : 06 / 03660 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt Opposition à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles