Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04256
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 20/04256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 5 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA27 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04256
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 20/04256
2ème Chambre ARRÊT N°279 N° RG 20/04256 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4TC (1) M. [R] [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 3] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04256
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 20/04256
N° RG 20/04256 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUNE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00213 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 23 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [T] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04256
CA Amiens, 12 sept. 2022, RG 20/04256
ARRET N°640 [2] ([2]) C/ [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04256 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2ZT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN
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