Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04263 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/04263

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 20/04263

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9456bb81cebe2e83a1a2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04263

    CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/04263

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04263 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYTB Monsieur [Z] [T] c/ S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 65336ad9bb40ec8318f31c37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1