Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04265
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 20/04265
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04265 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04265
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 20/04265
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 4 N° RG 20/04265 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4UW DÉBITEUR : [N] [O] épouse [V] M. [U] [V] C/ Mme [N] [O] épouse [V] S.E.L.A.R.L. [18] [14] CHEZ [15] [16] M. [M] [O] Confirme la décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04265
CA Paris, 29 oct. 2020, RG 20/04265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2020 -Tr
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