Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04268
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 20/04268
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04268 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCV4 [I] C/ S.A.S. CITIZEN CALL S.A.S. ADECCO HOLDING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F18/01029 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04268
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/04268
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04268 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4VO Mme [B] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04268
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/04268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04268 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYTK Monsieur [P] [W] c/ S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04268
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 20/04268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 20/04268 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6H [B] [F] C/ S.A.S. AMREST OPCO Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Afissou BAKARY, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04268
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 20/04268
N° RG 20/04268 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-786 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 08 Décembre 2020 APPELANTE : Société [17] [
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