Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04270
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04270
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/04270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 92 Rôle N° RG 20/04270 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6L [K] [V] veuve [W] C/ S.A.R.L. CHOPPER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie SPANO Me Jean-lu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04270
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 20/04270
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04270 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCWB [M] C/ S.A.S. CITIZEN CALL S.A.S. ADECCO HOLDING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F18/01017 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04270
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/04270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04270 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYTN Monsieur [S] [H] c/ S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04270
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 20/04270
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04270 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 août 2020
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 20/04270
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 20/04270
ARRET N° 671 CPAM DU HAINAUT C/ [L] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04270 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H22A JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04270
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/04270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/04270 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBA2 AFFAIRE : [J] [E] ... C/ S.A.S. BAUER PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2020 par
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