Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04279
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 20/04279
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCWU [P] C/ S.A.S. CITIZEN CALL S.A.S. ADECCO HOLDING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F18/01025 COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04279
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA7Y Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04279
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/04279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA7Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04279
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 20/04279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04279 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH6J Jugement (N° 18/02956) rendu le 28 août 2020 par le juge aux affaires familiales de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04279
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 20/04279
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°358 N° RG 20/04279 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4WX S.A.R.L. SOCOM-INDUSTRIE C/ S.A.R.L. LUNEIL S.E.L.A.R.L. RAYMOND DUPONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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