Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04283
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04283
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04283 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 16 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04283
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 20/04283
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCXA Association PRÉSENCE DU HUITIÈME C/ [V] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F 17/02817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04283
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/04283
N° RG 20/04283 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [B] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04283
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 20/04283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04283 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYUR E.U.R.L. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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