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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04290

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 20/04290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 109 Rôle N° RG 20/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY75 S.A.R.L. ASHP - AZUR SERVICE HYGIENE ET PROPRETE C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efdf6c1b70008cd611e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04290

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04290

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBA6 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddd7d1cd71d0f8286e26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04290

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/04290

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBA6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8b26e5f3305d488dbfc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04290

    CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 20/04290

    ARRET N° 620 [6] C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04290 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H23B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle So

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8f239cffb4f136743e5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04290

    CA Versailles, 19 juill. 2022, RG 20/04290

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 19 JUILLET 2022 N° RG 20/04290 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBCN AFFAIRE : Consorts [Y] C/ [H] [B] épouse [Y] et autres ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79af071d9f5effbdf2a4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1