Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04297
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04297
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 16 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04297
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 20/04297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/04297 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAM [E] [Y] [O] [N] C/ [H] [I] [R] [S] [A] [W] épouse [S] [P] [U] [T] [J] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. NUOVO PERE ET FILS S.A. SOGESSUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04297
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 20/04297
ARRET N° 370 Etablissement FONDATION HOPALE C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/04297 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H23P JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04297
CA Paris, 2 déc. 2020, RG 20/04297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 201
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