Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04312
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/04312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°20/04312 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBL [C] [K] C/ S.A.R.L. KEOLIS PAYS D'AIX Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Ol
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04312
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 17 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04312
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/04312
N° RG 20/04312 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 01 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [R] [Adress
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