Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04329
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 20/04329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 20/04329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZCN S.A.R.L. SOTRAPIM C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04329
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04329
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 20/04329
N° RG 20/04329 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IURP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04329
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 20/04329
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWYF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1
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