Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04336
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 20/04336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 20/04336 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYZI Monsieur [Y], [W] [C] c/ SAS COREN SASU TERREAL SA SMA SA Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04336
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/04336
N° RG 20/04336 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/251 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Novembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles